J.O. Numéro 225 du 28 Septembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15342

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Arrêtés du 20 septembre 2001 portant nomination au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat


NOR : FPPA0100110A



Par arrêté du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 20 septembre 2001, M. Colonna d'Istria (Bernard), sous-directeur à la direction générale de l'administration et de la fonction publique, est nommé représentant titulaire de l'administration au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat, en remplacement de M. Mion (Frédéric).